Mouvement Démocrate 28

 

 

La V° République a quelques mérites. Elle nous a apporté une stabilité politique qui peut faire envie à bien des démocraties.

 

Elle a aussi des inconvénients. L’un des pires, c’est le déséquilibre des pouvoirs. De dérive en dérive, nous en sommes arrivés à n’avoir plus qu’un Parlement croupion, réduit pour l’essentiel à une majorité à la botte du Président face à une opposition impuissante.

 

L’expérience montre maintenant que, loin d’être un atout ou une condition d’efficacité, cette situation a surtout de graves inconvénients.

 

5 ans d’une majorité nette entre 1997 et 2002 n’ont pas permis aux socialistes de voter une réforme des retraites pourtant déjà jugée fondamentale à l’époque.

 

10 ans de majorité pléthorique n’ont pas permis à l’UMP de voter une réforme des retraites imaginative et juste qui aille au-delà de la gestion financière de la pénurie. Cette même majorité n’a pas davantage été capable, malgré tout ce temps, d’adopter un nouveau code de procédure pénale qui mette la France aux normes et remédie aux tares de la Justice française.

 

L’UMP n’a pratiquement rien fait de sa puissante majorité.

 

Elle s’est bornée à traduire en modifications législatives aberrantes les lubies du pouvoir exécutif et en particulier celle du Président de la République.

 

Voilà où finalement aboutit la V° République : l’affrontement droite-gauche a dégénéré en impuissance politique, la stabilité en immobilisme braillard, la force de l’exécutif en impunité.

 

On a déjà beaucoup dit que l’action politique se résumait désormais, en France, à transcrire des gesticulations médiatiques en lois de circonstances inapplicables ou stupides.

 

On a beaucoup moins vu un autre aspect de l’impuissance parlementaire : dans la plupart des pays démocratique, les parlementaires, à côté de leur fonction législative, ont une autre mission, tout aussi importante : le contrôle de l’activité gouvernementale.

 

En France, cette mission est embryonnaire : la plupart des commissions d’enquête n’aboutissent qu’à des rapports voués à l’oubli. Outre qu’il est difficile pour l’opposition d’obtenir la constitution d’une commission d’enquête, les pouvoirs d’investigation de celles-ci sont proches du néant. Le contre pouvoir qu’elles devraient normalement exercer est ainsi à peu près aussi dissuasif contre les abus de pouvoir que le contre pouvoir exercé par la Cour des comptes, l’Autorité des marchés financiers et autres organes ayant pareilles attributions.

 

Ajoutons-y une ambiance générale de connivences entre les puissants de tous poils, et on voit que la France n’est pas loin de la république bananière.

 

François BAYROU défend dans ce contexte une idée essentielle : ce n’est pas dans l’affrontement droite-gauche que la France pourra trouver des solutions à ses problèmes, mais uniquement dans le rassemblement.

 

Mais il va aussi falloir s’attaquer à un rééquilibrage des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif.

 

Au moment de conclure cet article, en bon militant, je me suis demandé s’il était Bordères line, c’est-à-dire dans la ligne du MoDem. Je suis donc allé voir dans le Petit Livre Orange si nous avions écrit quelque chose à ce sujet.

 

Yes ! Je suis Bordères line !

 

Voici ce que j’ai trouvé au Titre 5 (5-1 – Affirmer la séparation des pouvoirs)

 

Le pouvoir législatif doit être restauré

dans sa triple mission : élaborer

la loi, contrôler l’action du

gouvernement, organiser le

débat public. Le fait majoritaire instauré

par la Ve République a bridé l’initiative

et la liberté des parlementaires,

soumis dans les faits aux injonctions et

aux pressions du pouvoir exécutif. Pour

nous, la clé de la revalorisation du

Parlement passe inévitablement par une

réforme du mode de scrutin. Celui-ci doit

permettre de dégager une majorité et de

représenter l’ensemble des Français.

Nous voulons un scrutin qui combine

vote uninominal majoritaire

et scrutin proportionnel de liste, à

l’image du mécanisme allemand.

Si ce système était appliqué dans notre

pays, la responsabilité du gouvernement

devant le parlement, telle qu’elle est organisée

par l’article 49 de la Constitution,

ne serait pas modifiée dans son principe.

Il conviendrait toutefois de développer

la pratique des commissions d’enquête

parlementaires.

Pour aller plus loin dans le contrôle, on

pourrait envisager d’instaurer une procédure

tendant à la mise en jeu de

la responsabilité politique d’un

ministre devant l’Assemblée

nationale. A l’issue de cette procédure,

le ministre pourrait être contraint

de démissionner, sans que soit remise

en cause l’existence du gouvernement.

 

Si je n’étais déjà adhérent MoDem, je prendrai ma carte illico. Ce que vous, qui peut-être ne nous avez pas encore rejoint, pouvez faire en cliquant ici :  https://guepar.mouvementdemocrate.fr/adhesion

 

 

Vivement 2012

 

MANDARINE MECANIQUE